Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Emma Garnaud

[Renseigner les informations de l’entreprise]

Dernière date de mise à jour des CGV : 8 mai 2024


Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :


Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services de paiement dans l’optique d’acheter une oeuvre.
Produit : oeuvres et autres réalisations vendues par Emma Garnaud.
L’artiste : désigne Emma Garnaud.


Article 1. Informations préalables


L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Emma Garnaud et de ses clients.


Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à l’artiste une fois accepté.


Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.


Article 2. Indépendance des clauses et des parties


Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes
des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.


Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut
ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle
ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires
n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur
la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les
parties.


Article 3. Produits


Les produits proposés par Emma Garnaud sont dans le domaine de l’art et du dessin.

Pour cela, ses produits sont proposées sur le site internet www.garnaudemma.com
Si nécessaire, l’artiste se réserve le droit de modifier le contenu et le prix des produits, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Emma Garnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 5. Paiements

Le règlement des produits peut s’effectuer :


Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Emma Garnaud. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.garnaudemma.com et pouvez également citer des passages du site www.emmagarnaud.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site  www.garnaudemma.com